Politique sur la protection des renseignements personnels
Mise à jour 2024-02
Portée de la politique
Cette politique de confidentialité s’applique à la gestion, l’utilisation et la protection des données personnelles détenues par Habitations Logis-vie.
Elle ne s’étend pas aux pratiques liées à la gestion de l’organisme et de son personnel, ni à la sélection des locataires et la prestation de services à ceux-ci. De plus, elle ne concerne pas les sites, produits et services fournis par des tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques des tiers et nous vous encourageons à consulter leur politique de confidentialité avant d’utiliser leurs sites, produits ou services.
Notre site internet n’est pas destiné aux personnes mineures et nous ne recueillons pas de façon volontaire de renseignements personnels auprès de mineurs. Si vous n’avez pas l’âge de consentir selon les lois applicables à votre lieu de résidence, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement explicite d’un parent ou d’un tuteur.
Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées dans la section Nous joindre.
Consentement
Nous ne recueillons, utilisons, communiquons et conservons vos renseignements personnels qu’avec votre consentement ou si la loi l’autorise. Si vous nous fournissez des renseignements personnels sur une autre personne, vous êtes responsable d’obtenir le consentement de cette personne.
La façon dont nous obtenons votre consentement dépend entre autres des circonstances, ainsi que de la sensibilité des renseignements recueillis. Votre consentement peut être exprès ou implicite, selon les circonstances et la sensibilité des renseignements personnels en question. Si vous choisissez de nous fournir des renseignements personnels, nous supposons que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ceux-ci, comme indiqué dans la présente politique.
Si nous voulons utiliser vos renseignements personnels à une finalité qui ne vous a pas été indiquée au moment de la collecte ou qui n’est pas prévue par la loi, nous vous demanderons votre consentement avant d’utiliser ces renseignements à cette nouvelle finalité.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.
Renseignements personnels recueillis
Notre site internet utilise des témoins (cookies) pour faciliter votre visite, améliorer notre site et son contenu, et générer des statistiques sur son utilisation. Vous pouvez limiter l’utilisation de ces témoins à ceux minimalement requis pour le fonctionnement du site internet.
Lorsque vous visitez notre site, l’hébergeur de notre site recueille aussi des données sur le trafic internet du site (adresse IP, fureteur, type d’appareil, heure et durée des visites). Ces données détaillées sont recueillies pour des fins de statistiques et de sécurité. Elles ne sont conservées que pour quelques semaines et leur accès est limité à quelques personnes (responsable Logis-vie du compte chez l’hébergeur, opérateurs des serveurs de l’hébergeur).
Les renseignements personnels que nous recueillons correspondent généralement à une ou plusieurs des catégories suivantes :
-
Pour les formulaires de dons : votre prénom, nom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, type et montant du don. Les renseignements bancaires sont utilisés pour compléter la transaction mais ne sont pas enregistrés ou conservés. Certains types de dons peuvent entraîner d’autres questions pour mieux définir vos intentions (par exemple un don planifié, un don en l’honneur d’un proche ou un don en action).
-
Pour les formulaires d’inscription (pour des activités, des invitations, des collaborations ou autres) : votre prénom, nom, adresse courriel et à l’occasion votre code postal, votre numéro de téléphone ou votre organisation.
-
Pour des demandes de renseignements de votre part : votre prénom, nom, adresse courriel et les renseignements que vous nous écrirez dans les champs à compléter. Nous vous prions de ne pas nous acheminer des renseignements personnels ou autrement confidentiels qui ne seraient pas nécessaires à l’exercice de nos activités.
- Pour les personnes qui interagissent avec nous, que ce soit en personne, par téléphone ou par courrier électronique, par le biais de médias sociaux ou autrement, nous pouvons recueillir tous les renseignements que vous nous communiquerez. Nous ne conserverons que ceux qui sont nécessaires, et vous prions de ne pas nous acheminer des renseignements personnels ou autrement confidentiels qui ne seraient pas nécessaires à l’exercice de nos activités.
Lors de dons par chèque, nous conservons une copie numérisée du formulaire de don et du chèque à des fins de vérification fiscale.
Lors de don en ligne, nos fournisseurs de plateforme de dons recueillent et conservent: votre prénom, nom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, type et montant du don. Ni Logis-vie ni ces fournisseurs ne conservent les renseignements bancaires utilisés pour ces dons.
L’évolution de notre projet résidentiel nous amènera au cours des prochains mois à recueillir et à conserver de façon sécuritaire de nouvelles catégories de renseignements personnels concernant nos futurs locataires et leurs proches aidants, et nos employés.
Utilisation de vos renseignements personnels
Nous utilisons vos renseignements personnels pour traiter votre don, répondre à vos demandes via nos formulaires et, avec votre accord, pour vous remercier et vous informer sur l’impact de votre don, sur nos activités et l’évolution de notre projet résidentiel.
Il est possible que nous vous envoyions des communications personnalisées selon votre profil de donateur et les préférences que vous pourriez nous communiquer.
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour :
-
recevoir et traiter votre don, émettre les reçus officiels,
-
avec votre accord, reconnaître votre contribution à titre de donateur et vous remercier,
-
avec votre accord, communiquer avec vous afin de vous informer de l’impact de votre don ou de votre contribution,
-
donner suite à votre demande, par exemple via un de nos formulaires ou pour vous inscrire à une activité ou faire du bénévolat,
-
vous fournir des renseignements susceptibles de vous intéresser, notamment en ce qui concerne nos activités,
-
produire sous forme anonymisées, des statistiques et développer et améliorer nos services,
- dans le cas de campagnes de collecte de fonds en milieu de travail, produire des rapports relatifs à la campagne et les communiquer aux responsables de campagne chez votre employeur.
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers. Toutefois, nous pouvons communiquer des renseignements personnels lorsque la loi le permet ou l’exige, sinon aux fins listées dans la section suivante.
Partage de vos renseignements personnels
Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers sans votre consentement. Cependant certains de vos renseignements personnels peuvent être détenus et/ou hébergés par nos fournisseurs dans le cadre de nos activités.
Vos renseignements personnels ne sont rendus accessibles à nos prestataires de services ou à nos partenaires qu’aux fins mentionnées précédemment.
Nous prenons des mesures pour garantir que les règles énoncées dans cette politique de confidentialité sont respectées et Habitations Logis-vie s’assure de ne collaborer qu’avec des fournisseurs reconnus et qu’aucune donnée financière n’est enregistrée par ces fournisseurs.
Nos fournisseurs de services et partenaires ont les outils requis pour gérer la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels.
Vous trouverez ci-dessous une liste des catégories de tiers susceptibles de détenir ou d’héberger des renseignements personnels vous concernant:
-
Fournisseurs de solutions de paiement en ligne et de dons numériques (Zeffy, Canadon, PayPal Giving Funds, Facebook)
-
Fournisseurs de services informatiques, de sécurité et d’analytique (Microsoft, Facebook, Google Analytics, Salesforce).
-
Fournisseur pour l’hébergement du site Internet (CitéGlobe)
-
Autorités gouvernementales ou réglementaires (Revenu Québec, Agence du revenu du Canada)
Gestion des communications
Selon votre souhait, vous pouvez cesser de recevoir nos communications.
Pour vous désabonner de notre infolettre, utilisez le lien en bas de page de l'infolettre Habitations Logis-vie.
Vous pouvez aussi communiquer directement avec nous pour le faire en utilisant le formulaire de contact à la section Nous joindre de notre site web, ou en communiquant avec le Responsable de la protection des renseignements personnels.
Vous pouvez également vous désabonner de nos publications sur Facebook en vous connectant à notre page Facebook.
Nous nous réservons le droit de vous contacter en lien avec vos dons (reçus pour crédit d'impôt).
Conservation de vos renseignements personnels
Nous conservons vos renseignements personnels pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle ils ont été recueillis ou jusqu’au retrait de votre consentement, sauf si nous sommes obligés de les conserver plus longtemps.
Nous n’utiliserons, ne communiquerons ou ne conserverons vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels ces renseignements personnels ont été recueillis et selon ce que la loi permet ou exige, sauf si la loi, une ordonnance ou un litige nous oblige à les conserver plus longtemps.
Si vous souhaitez obtenir plus d’information, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant dans la section Nous joindre.
Protection de vos renseignements personnels
Nous mettons en place des procédures et des mesures de sécurité raisonnables pour assurer la protection de vos renseignements personnels.
Habitations Logis-vie a recours aux services infonuagiques de Microsoft pour stocker les données personnelles en sa possession. Ces données sont entreposées sous forme cryptées et sont aussi encryptées lors d’échange entre les appareils et les applications utilisées par Logis-vie.
Plusieurs copies de sauvegarde, elles aussi encryptées, assurent l’intégrité et la pérennité de l’information.
L’environnement de travail collaboratif fourni par ces services permet de limiter la dissémination des informations personnelles en limitant l’accès aux personnes concernées, ainsi que la multiplication des copies de ces informations.
D’autres mesures comme l’authentification multi-facteurs et la granularité dans l’attribution des permissions de lecture, de copie et d’édition, contribuent à rendre ces services sécuritaires.
Le recours à des plateformes de don de fournisseurs externes a pour conséquences que ces fournisseurs recueillent eux aussi des données personnelles pour traiter votre don. Habitations Logis-vie s’assure de ne collaborer qu’avec des fournisseurs reconnus et qu’aucune donnée financière n’est enregistrée par ces fournisseurs.
Malgré cela, aucune méthode de transmission ou de conservation des informations n’est sûre à 100 % ou exempte d’erreurs. Ainsi, nous ne pouvons malheureusement pas garantir une sécurité absolue. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous pensez que la sécurité des informations que vous nous avez fournies a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement en utilisant les coordonnées figurant dans la section Nous joindre.
Vos droits à l’égard de vos renseignements personnels
Nous prenons les mesures pour nous assurer que vos renseignements personnels soient exacts, complets et à jour. Nous ne mettons pas systématiquement à jour vos renseignements personnels. Nous souhaitons que vous nous fournissiez, lorsque nécessaire, des mises à jour de vos renseignements personnels. Il est aussi possible que nous procédions une vérification pour nous s’assurer que les renseignements que vous nous avez fournis soient exacts, complets et à jour.
Accès et correction
Vous pouvez utiliser le formulaire pour prendre contact avec nous à la section Nous joindre de notre site web pour faire une demande pour consulter les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet. Au besoin, vous pouvez faire une demande de correction des renseignements. Si nécessaire, nous pouvons faire certaines vérifications avant de procéder à la correction des renseignements. La mise à jour des renseignements sera effectuée la plus rapidement possible.
Retrait de votre consentement.
Vous pouvez utiliser le formulaire pour prendre contact avec nous à la section Nous joindre de notre site web pour retirer votre consentement quant à l’utilisation et/ou la communication de vos renseignements personnels.
Pour connaître l’ensemble vos droits, vous pouvez communiquer avec nous ou consulter le site de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Conservation de vos renseignements personnels
Vos renseignements personnels détenus par Habitations Logis-vie sont hébergés au Québec par Microsoft. Il est possible que le recours à des fournisseurs externes comme les plateformes de don entraînent un hébergement de données situé hors Canada.
Bien que nous privilégiions traiter vos renseignements personnels au Québec, il se peut qu’ils soient hébergés hors du Québec et traités dans tout pays/état/province où nos fournisseurs se trouvent. Vos renseignements personnels pourraient donc être partagés dans des pays autres que votre pays ou province de résidence, lesquels peuvent avoir des règles de confidentialité différentes.
Si ces renseignements se trouvent en dehors du Québec, nous nous assurerons qu’ils bénéficient d’une protection adéquate, par exemple (et si nécessaire) en réalisant une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.
Mise à jour de la politique
La politique est à jour à la date qui figure en début de texte.
Cette politique sera mise à jour périodiquement, ou si besoin selon les changements de la réglementation ou l’évolution de nos activités. Dès l’adoption des changements par le Conseil d’administration, la politique modifiée entre en vigueur et elle est diffusée le plus rapidement possible sur notre site web.
Nous joindre
Tous les commentaires et toutes les questions, préoccupations ou plaintes concernant vos Renseignements personnels, la Politique ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels doivent être transmis au:
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
